Collège de la petite Camargue

Charte des utilisateurs de blogs du projet Comenius

Rendez-vous gastronomiques et culturels

Définitions

─ Un « blog » est un site internet permettant la publication simple de contenus et l’écriture de commentaires publics ou privés par les lecteurs ;
─ un « blogueur » est considéré comme un éditeur : aux yeux de la loi, il est donc responsable des propos qu’il tient et publie sur son blog, y compris des commentaires publiés par un tiers ;
─ le mot « utilisateur » désigne ici toute personne participant au projet, membre de la communauté de blogs créée par le collège de Lansargues, qu’il soit administrateur ou rédacteur, élève ou enseignant ;
─ l’équipe des enseignants du collège la Petite-Camargue animant l’atelier européen est « l’administrateur général » de la communauté des blogs (appelé dans le langage informatique le « webmestre »).

Description du service proposé

Pour chaque établissement européen inscrit dans le projet, le webmestre met à disposition un blog administré par l’enseignant en charge du projet dans son pays. Les élèves participent à sa rédaction selon les droits d’utilisation accordés par l’enseignant administrateur. Chaque blog dispose d’un espace sur le serveur. Tous les blogs créés font partie d’une communauté de blogs. Un blog général sera créé en temps utile pour mettre en ligne la production finale, fruit du travail collectif et collaboratif des élèves des six pays concernés. Seuls les utilisateurs de la communauté de blogs pourront rédiger des articles et faire des commentaires.

Respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Internet n’est pas une zone de non-droit.

Sont (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :
─ l’atteinte à la vie privée d’autrui ;
─ la diffamation et l’injure ;
─ la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur ;
─ l’incitation à la consommation de substances interdites ;
─ la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
─ l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ;
─ la négation de crimes contre l’humanité ;
─ le non-respect des valeurs fondamentales de tout établissement d’éducation, y compris de la neutralité religieuse, politique et commerciale ;
─ la contrefaçon de marques ;
─ la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire…) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l’auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle. Consulter cet article pour connaître les droits ;
─ les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit.

Par ailleurs, en vertu de son statut, le webmestre n’autorise pas les utilisateurs à retirer des bénéfices financiers de leur blog, de quelque manière que ce soit.

Si un blog contrevient à une ou plusieurs clauses de cette charte, le webmestre s’autorise à prendre dans un premier temps une mesure conservatoire en suspendant provisoirement le blog incriminé mais privilégiera le dialogue avec l’enseignant responsable du blog avant de prendre une décision définitive. Si aucune solution n’est trouvée, le webmestre se réserve le droit de suspendre définitivement le blog pour assumer sa responsabilité d’administrateur général.

Responsabilité de l’enseignant

L’ensemble des activités liées à la rédaction du blog doivent être précédées d’explications ou de consignes très précises données aux élèves. Celles-ci doivent notamment porter sur les conditions visées dans cette charte d’usage et le cas échéant insister sur le respect
─ des règles de protection des œuvres ;
─ de la vie privée ;
─ des données à caractère personnel : en aucun cas ne doivent figurer dans les articles, les travaux, la correspondance et sous les photos des éléments qui permettraient d’identifier les élèves (aucun nom d’élève écrit en entier, aucune adresse complète, aucune adresse mail, aucun numéro de téléphone ; de même, les liens vers des sites personnels d’élèves ne sont pas autorisés.

Ces activités devront être organisées de telle manière que les élèves soient incités à se poser les bonnes questions déontologiques et qu’ils aient personnellement et directement la possibilité d’appréhender les contraintes et réalités de la création et la transmission d’informations.

Il incombe à l’enseignant de garder la maîtrise des activités liées à l’utilisation du blog, notamment en exerçant une surveillance constante des activités des élèves, de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème, à repérer et à faire cesser tout comportement litigieux.

Protection des données à caractère personnel de l’utilisateur

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi française) et de la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles, le webmestre s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données. Il s’engage notamment à :
─ n’utiliser les données à caractère personnel de l’utilisateur que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du compte d’accès, contrôles techniques définis à l’article 4-7…) ;
─ ne jamais communiquer à un tiers ces données sans l’accord explicite de l’utilisateur ;
─ à garantir à celui-ci un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale du blog ainsi qu’à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif au paragraphe « Respect de la législation », et notamment :
─ à respecter les lois relatives à la propriété littéraire et artistique ;
─ à respecter les lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
─ à respecter les règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui,
─ à s’assurer de ne pas publier de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire… et, de manière générale, à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit.
─ à procéder à l’information préalable des personnes quant à la finalité et les destinataires du traitement d’informations les concernant, le cas échéant ;
─ à n’effectuer auprès de mineurs aucune collecte d’informations concernant l’entourage familial, le mode de vie des parents, leur statut socioprofessionnel ;
─ à procéder à l’information préalable des personnes concernées quant au risque inhérent à Internet que ces données soient utilisées dans des pays n’assurant pas un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel.

Enfin, lorsque l’utilisateur est amené à créer où à utiliser des documents protégés par le droit d’auteur ou des droits voisins du droit d’auteur dans le cadre du blog proposé par le webmestre, il est rappelé ici, la nécessité pour l’utilisateur de faire figurer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adapté, nature des adaptations), ainsi qu’une indication précise sur les modes d’utilisation autorisés (droits réservés, licence libre…).