Collège de la petite Camargue

Article 1

Le service annexe d’hébergement accueille les élèves, le personnel et les hôtes de passage du collège de Lansargues. Une carte d’accès au service de restauration est remise gratuitement à chaque usager lors de son inscription. L’utilisation de ce badge est obligatoire pour accéder au service. Son remplacement en cas de perte ou de vol est facturé au tarif voté par le conseil d’administration. Une rotation de passages des élèves est mise en place sur la semaine, par la vie scolaire, compte tenu des emplois du temps ainsi que des priorités pour les activités du foyer et de l’association sportive

Article 2

Les élèves sont accueillis sous le régime du forfait. L’élève inscrit en qualité de demi-pensionnaire a la possibilité de prendre 1,2,3 ou 4 repas par semaine. Le choix et les changements de catégorie prennent effet en début de trimestre et ne peuvent être modifiés, sauf cas exceptionnel validé par le chef d’établissement. Ils engagent l’élève et sa famille pour la totalité du trimestre.

À titre exceptionnel, validé par le chef d’établissement et de façon très ponctuelle, un élève peut être autorisé à prendre un repas moyennant l’achat d’un badge à usage unique (cas de force majeure sur présentation d’un justificatif des parents) La demande doit être formulée avant 9h30 impérativement auprès du chef d’établissement ou du gestionnaire.

Article 3

Le personnel et les hôtes de passage payent la prestation au repas : le prix de la prestation est imputé sur le compte ouvert au nom de l’usager ou réglé par l’achat d’un badge à usage unique. Le compte de l’usager ne peut être débiteur.

Ces commensaux sont répartis comme suit :
─ commensaux de droit (achat à l’unité) :

• agents (cat. C), CES, CAE par assimilation,
• surveillants assistants étrangers, administratifs (cat. C), assistants d’éducation et emploi jeunes par assimilation,
• infirmier(e) (cat.B) ;

─ hôtes permanents et de passage :

• permanents (à l’unité) : professeurs, assistante sociale, administratifs A et B ;
• de passage (à l’unité) :
  • professeurs extérieurs au collège,
  • élèves : exceptionnellement admis avec un badge à usage unique,
  • parents d’élèves désignés par les fédérations, associations ou groupement représentés au conseil d’administration.

Article 4

Une délibération du conseil d’administration fixe le tarif des frais d’hébergement et le découpage des trimestres de fonctionnement. Les familles peuvent remplir un dossier de bourses nationales en septembre et/ou solliciter le bénéfice des aides à caractère social (fonds social des cantines, fonds social lycéen ou collégien…) mises en place pour aider au paiement des frais d’hébergement.

Article 5

Les frais scolaires sont forfaitaires, payables d’avance et par trimestre (la première quinzaine). Le forfait est modulé en fonction du nombre de repas hebdomadaires. Les repas non pris ne sont pas remboursés.

Le paiement du forfait 4 jours uniquement peut être fractionné selon le calendrier et les modalités communiqués par l’établissement. Les personnes ayant des difficultés financières peuvent s’adresser au chef d’établissement ou à l’assistante sociale.

Article 6

Une remise d’ordre peut être demandée par la famille en remboursement des frais versés dans les cas suivants uniquement :
─ exclusion définitive du service d’hébergement ;
─ départ définitif de l’établissement ;
─ absence pendant plus de deux semaines consécutives pour raison médicale dûment justifiée (certificat médical) ;
─ stage ou formation en entreprise obligatoire, de plus de 2 jours ouvrés consécutifs ;
─ restauration non assurée pendant plus de 2 jours consécutifs ;
─ voyage scolaire ou sortie scolaire de plus de 1 jour ouvré ;
─ absence au service de restauration de plus de 2 semaines consécutives, pour raisons familiales dûment justifiées et validées par le Chef d’Etablissement. Le service d’Intendance doit être avisé par écrit par la famille au minimum quinze jours avant (commande de repas).

Article 7

La remise d’ordre est calculée au prorata du nombre de repas non pris et du nombre de repas possibles pour le forfait d’un trimestre donné.

Les périodes de vacances scolaires n’entrent pas dans le décompte des jours d’absence ouvrant droit à remise d’ordre.

L’absence de l’élève qui quitte l’établissement avant la fin de l’année scolaire définie par les dispositions de l’arrêté ministériel fixant les dates des vacances scolaires n’ouvre pas droit à remise d’ordre.